Conditions
d’utilisation.
Conditions générales d’utilisation du site danseelwarda.wixsite.com
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site danseelwarda.wixsite.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site danseelwarda.wixsite.com est édité par WIX et Marion El Warda.
La Cie El Warda est une section danse orientale. Sous l'égide de l'association de loi 1901 : "Office municipal des sports(OMS)", dont le siège est au 101 route nationale (Mairie) 62290 Nœux-Les-Mines (France) et représentée par Monsieur Borowczyk Christophe en sa qualité de Président et par Marion El Warda en sa qualité de Directrice artistique de la Cie El Warda.
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site a accès aux services suivants :
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Vitrine des activités de la Cie El Warda
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de ses données.
En cas de divulgation, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
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Des commentaires
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site danseelwarda.wixsite.com: Logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
Les crédits photos sont indiqués si possibles.
ARTICLE 7 : Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site internet danseelwarda.wixsite.com, les traitements de données personnelles sont encadrés par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter la Cie El Warda, via un formulaire de contact. La section est responsable du traitement qui est fait des données personnelles collectées pour cette finalité.
Les données transmises par l’Utilisateur seront alors utilisées afin de traiter la demande qu’il aura formulé. Ces données sont :
-
les données liées à l’identification des personnes physiques (nom, numéro de téléphone et adresse de messagerie);
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les données personnelles que l’Utilisateur pourrait avoir inséré dans le corps de son message. Il est conseillé de ne transmettre que les données personnelles strictement nécessaire à l’objet de la demande et/ou du message.
Ces données personnelles seront accessibles aux membres de la Cie El Warda habilités à traiter les messages reçus via le site internet.
Les données personnelles qui sont collectées dans le cadre du formulaire de contact seront conservées durant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité :
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Dans le cas où le message serait une simple demande de renseignements, les données seront conservées 2 ans à compter de l’envoi du message;
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un mail à l’adresse danse.el.warda@gmail.com
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de asso-reavie.fr, la Cie El Warda, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site danseelwarda.wixsite.com sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site danseelwarda.wixsite.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.